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OGM : la Commission campe sur ses positions

Par Denis MESHAKA

Publié le 30/03/2023

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Le 28 mars 2023, la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) a organisé une rencontre à Bruxelles avec la Commission européenne, rencontre intitulée « Nouveaux OGM, commercialisation des semences : deux réformes menacent les droits des paysans » [1].

Condescendance, négation des risques, ignorance des enjeux… Comment décrire ce qui émane de la posture de la Commission européenne lors de cette rencontre publique à laquelle a assisté Inf’OGM ? ECVC a entendu les DG SANTE et AGRI à propos de deux projets législatifs, l’un sur les nouveaux OGM, l’autre sur les semences. Deux eurodéputés invités, Benoît Biteau (Green/EFA) et Eric Andrieu (S&D), ont à cette occasion averti des divers périls présentés par ces projets.

Sur les « nouveaux OGM » – que la Commission a pris soin durant toute son intervention de nommer « NGT », nouvelles techniques génomiques – les députés ont rappelé les piliers du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : le principe de précaution, l’évaluation scientifique des risques et l’étiquetage obligatoire. Mais c’est la question connexe des brevets et de la traçabilité qui a surtout concentré l’attention. Guy Kastler (ECVC) a notamment rappelé le risque juridique qui pèserait sur les paysans en agriculture non-OGM si la traçabilité des nouveaux OGM n’était pas exigée. L’absence remarquée de la DG GROW, pourtant compétente sur les brevets, a obligé Irena Sacristan-Sanchez, de la DG SANTE, à réagir elle-même : « Je veux insister sur le fait que, dans certains cas, il n’y aura pas de méthode de détection permettant de différencier… et nous ne pouvons pas décider, dans le cadre de la législation, que cela se produira. Nous devrons travailler avec les faits et ce qu’il est possible de faire ». Réponse succincte, la chef d’unité « Biotechnologie » de la DG Santé, bien que juriste, s’est déclarée ne pas être une experte. La DG AGRI, représentée par Jean Ferrière, a, de son côté, affiché la couleur dès ses premiers mots : « Les NGT pour nous c’est clairement oui, il y a de l’innovation, on a un tas de défis pour l’agriculture et les agriculteurs sont les premiers exposés… tous les outils qui peuvent être utilisés doivent être utilisés… ».

La Commission a-t-elle, sans le dire, déjà décidé d’éteindre la lumière ?