Nominations au Haut conseil sur les biotechnologies

La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social.
Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies, approbation également prononcée par le Sénat peu de temps après. A bulletins secrets, la Commission des affaires économiques du Sénat a émis, à la majorité de 19 suffrages exprimés sur 21 votants, un avis favorable. Cette nomination a ensuite été validée par le décret publié le 30 avril 2009 [1]. Catherine Bréchignac, physicienne spécialiste de la physique atomique, a présidé le CNRS depuis 2006 et avait été sa directrice générale de 1997 à 2000. Elle est aussi membre de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies.
Sa première mission consistera à superviser la composition des deux comités et la rédaction du règlement intérieur que le Haut conseil devra élaborer en session plénière. Le Sénat a d’ailleurs souligné sa volonté de veiller à ce que les deux comités « fonctionnent selon des règles éthiques et des procédures clairement définies, le rôle du président consistant à favoriser le dialogue entre les membres ». Précisons cependant que la composition et le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies sont fixés par décret. Le premier candidat à la présidence de ce comité, proposé par le gouvernement, Jean-Luc Darlix, directeur de recherches à l’Inserm, avait été rejeté par la Commission le 17 décembre 2008 [2].

Au final, la composition de ce Haut conseil est la suivante :

Jean-Christophe PAGES est nommé président du comité scientifique
Christine NOIVILLE est nommée présidente du comité économique, éthique et social

Sont nommés membres du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies :
En qualité de spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations :
Philippe GUERCHE, Patrice MANNONI, Jean-Jacques LEGUAY, Jane LECOMTE, Denis BOURGUET
En qualité de spécialistes en biologie moléculaire :
Claudine FRANCHE, Anne DUBART-KUPPERSCHMITT, Yves BERTHEAU, Patrick SAINDRENAN, Robert DRILLIEN
En qualité de spécialistes en microbiologie :
Olivier LE GALL, Didier LERECLUS, Elie DASSA
En qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale :
Florence COIGNARD, André JESTIN, Rémi MAXIMILIEN, Pierre ROUGE, Joël GUILLEMAIN, Pascal BOIREAU, Jean-Luc DARLIX, Jean-Christophe PAGES, Bernard KLONJKOWSKI, Daniel PARZY, Hubert DE VERNEUIL
En qualité de spécialistes en sciences agronomiques :
Antoine MESSEAN, Bertrand NEY, Jacques PAGES
En qualité de spécialiste en statistiques :
Marc LAVIELLE
En qualité de spécialistes en sciences appliquées à l’environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie :
Mireille JACQUEMOND, Yvon LE MAHO, Pascal SIMONET, Catherine REGNAULT-ROGER
En qualité de spécialiste en droit :
Maryse DEGUERGUE
En qualité de spécialiste en économie :
François-Christophe COLENO
En qualité de spécialiste en sociologie :
Virginie TOURNAY

Sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies :
En tant que membre du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Claude BURLET
En tant que représentants d’associations de protection de l’environnement :
France Nature Environnement (Frédéric JACQUEMART), Greenpeace (Arnaud APOTEKER), Les Amis de la Terre (M. Patrick DE KOCHKO)
En tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation :
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (Charles PERNIN) et UFC Que choisir (Sylvie PRADELLE)
En tant que représentant du Haut conseil de la santé publique :
Stéphane LE BOULER
En tant que représentant des associations ou unions d’associations agréées en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :
Collectif interassociatif sur la santé : Elsa COHEN
En tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles :
FNSEA (Pascal FEREY), Confédération paysanne (Guy KASTLER), Jeunes Agriculteurs (Arnaud TACHON), FNAB (Daniel EVAIN), Union nationale d’apiculture française (Jean-Marie SIRVINS)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire :
Association nationale des industries agroalimentaires (Agnès DAVI)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique :
Les entreprises du médicament (Alain CLERGEOT)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle de distributeur de semences :
GNIS (Daniel SEGONDS)
En tant que représentants d’organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies :
CGT (Arnaud FAUCON), CFDT (Jeanne GROSCLAUDE)
En tant que représentant de l’Association des maires de France, désigné par son président :
Jean BIZET
En tant que représentant de l’Assemblée des départements de France :
Didier GUILLAUME
En tant que représentant de l’Association des régions de France :
Jean-Jack QUEYRANNE
En tant que député de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Claude GATIGNOL
En tant que sénateur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Jean-Claude ETIENNE
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques :
Marie-Angèle HERMITTE
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie :
Philippe CHALMIN
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sociologie :
Michel CALLON