Actualités
MADERE – Future région légalement reconnue sans OGM par l’Europe ?
Par Anne FURET
Publié le 30/11/2009, modifié le 27/03/2026
La région autonome de Madère (Portugal) projette d’adopter un décret déclarant la région « sans OGM » et interdisant l’introduction de plantes et de semences contenant des OGM, ainsi que leur utilisation dans l’agriculture. Conformément à l’article 95 du Traité des Communautés européennes, le Portugal a notifié le projet à la Commission européenne en mai dernier [1].
La Commission disposait de six mois pour approuver ou rejeter la mesure. Elle vient de se donner six mois de plus pour examiner scientifiquement les éléments présentés par le Portugal et a pour cela saisi l’AESA le 23 septembre dernier.
L’article 95 donne la possibilité à un État d’introduire des mesures nationales spécifiques :
– fondées sur des preuves scientifiques nouvelles ;
– relatives à la protection de l’environnement ou du milieu du travail ;
– en raison d’un problème spécifique à cet État membre qui surgit après l’adoption de la directive 2001/18 ou du règlement 1829/2003.
En l’espèce, le Portugal justifie la mesure de Madère par des « raisons agricoles » tenant à l’impossible coexistence entre les cultures GM et non GM dans cet île, et par des « raisons naturelles » qui n’auraient pas encore été étudiées.
En 2003, une décision de la Commission européenne était intervenue sur un projet d’interdiction similaire de la Haute-Autriche. Considérant que les questions de coexistence étaient plus socioéconomiques qu’environnementales, elle avait écarté ces arguments et rejeté le projet.
[1] Dans cette affaire ni l’article 23 de la directive 2001/18, ni l’article 34 du règlement 1829/2003 ne sont invoqués.
Il s’agit en effet d’une interdiction générale de tous les OGM, et pas seulement d’un OGM en particulier.
Cf. la décision de la Commission européenne à cette adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ…
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
