Les neuf faucheurs de Guyancourt bientôt devant la Cour européenne de Justice

Le 16 septembre 2009, neuf responsables de la Confédération paysanne se sont rendus à l’hôtel des finances de Guyancourt afin de payer les amendes écopées suite au fauchage d’une parcelle d’essai de maïs transgénique en 2003 à Guyancourt (Yvelines). Le montant s’élevait à 1270 euros par personne, soit un total inférieur aux demandes des entreprises semencières. Le juge avait en effet en janvier 2007 rejeté les demandes d’indemnisation des firmes semencières (Syngenta et Monsanto) et n’avait retenu qu’une amende de 1000 euros par personne et de 6700 euros, à payer collectivement, dont le GEVES serait le bénéficiaire. A noter qu’en première instance, en janvier 2006, le tribunal de Versailles avait prononcé la relaxe pour les neuf inculpés [1], mais qu’ils avaient ensuite été condamnés en appel en 2007 [2].
Cependant, comme nous l’apprend Geneviève Savigny, une des neuf condamnés, « le combat contre les OGM continue puisque nous portons cette affaire devant la Cour européenne de Justice pour faire reconnaître le principe de précaution au niveau européen ».

Pour cette action collective, neuf syndicalistes, dont huit membres du Comité National de la Confédération paysanne, sont poursuivis : Hubert Caron (Secrétaire général), Nicolas Duntze (Porte-parole), Guy Harasse, Michel Laurent, René Louail, Pierre Machefert, Léo Mertens, Geneviève Savigny (tous membres du comité national) et Dominique Mace (salarié de la Confédération paysanne).