Veille juridique Inf’OGM du 11 au 18 septembre 2023
Par Charlotte KRINKE
Publié le 18/09/2023
UNION EUROPÉENNE
•Parlement européen
Textes adoptés : résolutions contre des autorisations de mise sur le marché d’OGM
Le mardi 12 septembre 2023, les députés européens ont adopté en séance plénière deux résolutions s’opposant à l’autorisation de mise sur le marché d’OGM.
La première s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 426 voix pour, 180 contre, et 21 abstentions.
La seconde s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 427 voix pour, 175 contre, et 13 abstentions.
Dans les deux cas, les projets d’avis de la Commission interviennent à la suite de l’absence d’avis émis par les représentants des États membres au sein, d’abord, du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis au sein du comité d’appel. Les eurodéputés dénoncent le caractère non démocratique du processus décisionnel compte tenu du fait que la Commission européenne n’est pas tenue d’autoriser des OGM en l’absence d’une majorité qualifiée d’États membres favorables au sein du comité d’appel.
Les OGM visés dans les résolutions du Parlement européen sont tous deux génétiquement modifiés pour être tolérants aux herbicides (dicamba et glufosinate pour le maïs MON 87419 ; glyphosate et herbicides à base de glufosinate d’ammonium pour le maïs GA21 × T25). Or, les députés rappellent que plusieurs études ont montré que les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation des herbicides complémentaires, du fait notamment de l’apparition de plantes adventices tolérantes aux herbicides. L’augmentation des risques pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs qui en découle serait, soutiennent les députés européens, incompatible avec les engagements internationaux de l’Union au titre, entre autres, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), y compris le cadre de Kunming-Montréal. Cela est d’autant plus le cas quand les herbicides auxquels la plante génétiquement modifiée a été rendue tolérante sont interdits dans l’Union, comme c’est le cas du glufosinate. Cette situation est particulièrement problématique, soulignent les députés, car l’évaluation des résidus d’herbicides et des métabolites trouvés dans les plantes génétiquement modifiées est considérée comme ne relevant pas des compétences du groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur les OGM, et qu’elle n’est donc pas réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation des OGM.
Réunion de la commission de l’Agriculture et du développement rural : échange de vues avec le ministre espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation sur les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture
Mardi 19 septembre 2023, les députés européens de la commission de l’Agriculture et du développement rural échangeront avec Luis PLANAS PUCHADES, ministre espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, sur les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture.
