FRANCE – Procès suspendus en attente du Grenelle

A Carcassonne, le 19 septembre, devaient être jugés cinq militants (dont José Bové et Arnaud Apoteker), poursuivis pour une action réalisée en 2006 au siège de Monsanto à Trèbes (Aude). Le procès a été reporté sine die. « Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public », a déclaré à l’issue d’un bref délibéré, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine. Ce procès, initialement prévu le 7 mars 2007, avait déjà été reporté du fait de la candidature de José Bové à l’élection présidentielle.

Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait auparavant demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, arguant de la proximité du prochain Grenelle de l’environnement, susceptible selon lui de permettre « d’avoir un autre oeil sur le dossier ».

François Roux, l’avocat de la défense, a déclaré alors qu’il était « important que les juges de Carcassonne affirment leur indépendance, [et] disent au procureur : « dans ces conditions-là, reprenez votre dossier ». Nous sommes clairement dans une affaire politique ».

Pour José Bové : « Le gouvernement est coincé, il va falloir qu’il fasse quelque chose. La seule solution comme on l’a toujours dit, c’est le moratoire sur les OGM ». Et de poursuivre : « On a affaire à une logique politique et aujourd’hui, ce sont les procureurs qui, à la demande du gouvernement, renvoient les procès, parce qu’ils savent bien que le débat des OGM est un débat politique, un projet de société ».

Le procès d’une quarantaine de faucheurs volontaires, prévu les 2 et 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a lui aussi été reporté sine die avant même l’audience.