Actualités
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 17/01/2012, modifié le 09/03/2026
Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto [1].
Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même base que l’Appel a eu lieu [2], laissant espérer aux inculpés une nouvelle relaxe. Le Procureur avait en effet cherché à requalifier les faits commis par les Faucheurs volontaires en « destruction grave du bien d’autrui », ce qui lui aurait permis de sortir du cadre de la loi française sur les OGM de 2008, loi qui, rappelons-le, établit un délit de fauchage.
Autre fait qui a été très largement utilisé par la défense : au moment des faits, un moratoire sur le maïs Mon810 avait été décrété par le gouvernement au nom de « doutes sérieux ».
Au sortir du tribunal, l’ensemble des inculpés était confiant et s’attendait à une relaxe.
José Bové, interrogé par Inf’OGM sur le réquisitoire, nous a confié, un grand sourire et la pipe aux lèvres : « Pour qu’un procureur demande des peines aussi faibles, c’est qu’il n’y croit plus lui-même… On aura la relaxe, c’est quasi certain ».
Le Procureur a donc demandé des peines différentes : 200 jours amendes à 10 euros pour José Bové, 100 jours amendes à 6 euros pour François Dufour et Dominique Delord, et des amendes de 100, 300 et 600 euros pour les cinq autres prévenus. Il a aussi été demandé des dommages et intérêts s’élevant à 130 000 euros pour Monsanto et 35 000 euros pour Idémaïs, l’entreprise propriétaire de la parcelle détruite.
A noter que le Conseil Régional (CR), présidé par Ségolène Royal, a offert à l’ensemble des inculpés et du comité de soutien un repas, au sein même de l’Hôtel de Région. Peu avant, le vice-président du CR à l’Agriculture, Benoit Biteau, est venu témoigner lors du procès, aux côtés de deux scientifiques (Jacques Testart et Pierre-Henri Gouyon)). Comme lors de plusieurs procès récents, la partie civile n’a pas présenté de témoins.
Le délibéré a été mis au 16 février.
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
