FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012… peut-être trop tard pour les semis…

A plusieurs reprises, depuis l’annulation en novembre dernier du moratoire français par les tribunaux, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture s’étaient engagés à reprendre une interdiction de culture de maïs MON810. Ce devrait être chose faite le 20 mars.

Fin février, la France avait informé la Commission européenne de son intention de reprendre une interdiction et avait argumenté scientifiquement sa décision. En parallèle, le ministère de l’Agriculture lançait une consultation publique sur cette question, consultation clôturée le 6 mars dernier.

Quelques jours après cette clôture et face au silence des ministères concernés par la question depuis, Inf’OGM a voulu savoir où en était ce projet de moratoire.

Le cabinet du ministre de l’Environnement nous a finalement précisé aujourd’hui, vendredi 9 mars – après les avoir informés que nous allions publier une lettre ouverte sur le sujet – que le gouvernement attendait le courrier de réponse officielle de la Commission européenne pour pouvoir continuer la procédure, courrier qui « ne devrait maintenant plus tarder », précise-t-on au ministère. Inf’OGM rappelle que le gouvernement français n’avait pas d’obligation légale d’attendre cette réponse… Une façon pour lui de temporiser, voire de se faire dépasser par des semis précoces ? Forte de cette réponse, la France transmettra alors à la Commission européenne sa mesure d’urgence au plus tard le vendredi 16 mars, soit une semaine après la date prévue de réception de la réponse… Encore un délai supplémentaire qui nous interroge. Le texte de l’arrêté devrait quant à lui être publié au JO le mardi 20 mars, et donc officiel et opposable à partir de cette date, où la nouvelle interdiction de culture du maïs MON810 prendra effet en France. Reste à savoir si cette mesure sera attaquée devant les tribunaux français par les partisans de la culture d’OGM. Et si d’ici là, certains agriculteurs militants pro-OGM n’auront pas déjà semé du maïs MON810 acheté en Espagne…

En revanche, le cabinet du Premier ministre en charge de l’Environnement n’a pas pu nous répondre précisément quant au contenu de la consultation publique, gérée par le ministère de l’Agriculture. Quels éléments en ont été retenus et ajoutés dans le futur arrêté d’interdiction ? Mystère. Il faudra donc encore attendre une semaine pour savoir si la protection des abeilles, demandée par de nombreux acteurs de la société civile, fera partie de l’argumentaire du gouvernement français pour défendre sa clause de sauvegarde. Un argument qui renforcerait à coup sûr ce moratoire.