Actualités

France – OGM : peu de contrôles, peu d’anomalies

Par Christophe NOISETTE

Publié le 18/08/2020

Partager

Le 8 juillet 2020, la DGCCRF publiait son enquête annuelle sur « la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM  ».

Ce document présente en réalité les contrôles opérés par la DGCCRF en 2017 et 2018.

Elle conclut son enquête en affirmant que « aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années ».

Le premier manquement relevé concerne l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » sur des produits importés trop imprécises et non conformes à la réglementation (règlement 1829/2003). La DGCCRF écrit : « Les opérateurs chez lesquels cette pratique a été constatée ont expliqué que l’apposition de cette mention générique était réalisée faute d’information précise de la part de leurs fournisseurs sur la nature des ingrédients en cause ».

L’autre manquement concerne l’étiquetage « sans OGM  » sur des produits qui ne sont pas susceptibles d’être génétiquement modifiés en Europe (riz, blé et avoine). Or, comme le précise la DGCCRF, « la valorisation de l’absence d’OGM n’est pas admise pour des ingrédients issus de végétaux dont aucune espèce génétiquement modifiée n’a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne [1] ».

Dernier point que la DGCCRF relève : en 2017, « trois produits importés contenaient plus de 0,9% d’OGM sans que leur étiquetage ne fasse état de cette présence ». Elle précise également que « ce constat explique en partie que le taux d’anomalies soit plus élevé en 2017 comparé à 2018 ».

Les produits importés d’Asie du Sud-Est dans le viseur

La DGCCRF réalise donc finalement très peu de contrôle. Elle explique dans son communiqué qu’elle a principalement visé les produits contenant du riz. En effet depuis 2006, des riz génétiquement modifiés, non autorisés en Europe, ont été régulièrement mis en évidence dans les produits destinés à l’alimentation humaine et importés de Chine, d’Inde et du Pakistan. Depuis 2012, la mise sur le marché des produits importés de Chine est subordonnée à la réalisation de contrôles officiels avant la mise en libre pratique [2] (décision n°2011/884/UE). Les importations de riz originaires des autres pays n’étant pas soumises à ces contrôles systématiques, la DGCCRF réalise chaque année quelques prélèvements complémentaires sur des produits venant d’autres pays d’Asie. Aucune non-conformité n’a été relevée.

Elle vise aussi les papayes génétiquement modifiées. Là encore la présence illégale de ces papayes transgéniques est récurrente depuis 2012, notamment en provenance de Thaïlande. La DGCCRF précise qu’« au début de l’alerte, le taux d’anomalie avoisinait les 70 % en France. Depuis 2014, grâce aux mesures mises en place par les autorités thaïlandaises et à celles prises par les importateurs nationaux, il n’y a pas eu de nouvelle non-conformité détectée en France. L’absence de non-conformités depuis quatre années consécutives combinée au fait que la quasi-totalité des importateurs nationaux de papayes thaïlandaises ont été contrôlés permet d’affirmer que les opérateurs français ont bien pris en compte le risque OGM pour ce fruit ». Cependant, Inf’OGM a noté que la République tchèque a notifié au RASFF en 2020 la présence de papayes transgéniques sur son territoire en provenance du Cambodge.

Nouveaux OGM transgéniques aussi sous surveillance

Troisième point de vigilance de la DGCCRF : les graines de colza et de soja importées du Canada destinées à la trituration. Elle écrit : « la DGCCRF a réalisé un contrôle auprès d’une usine produisant des huiles issues de la trituration de graines canadiennes de colza génétiquement modifié. Les enquêteurs se sont assurés de l’absence d’OGM non autorisés et de l’efficacité de la traçabilité et de l’étiquetage des produits. Les investigations ont montré que les divers produits obtenus à partir des graines génétiquement modifiées étaient destinés soit à l’alimentation animale soit à un usage technique. En revanche, les huiles destinées à l’alimentation humaine étaient exclusivement issues de la trituration de graines non génétiquement modifiées. L’opérateur avait mis en place une stricte séparation des filières (utilisation de cellules de stockage dédiées ou vidange complète suivie d’un nettoyage avant remplissage de la cellule de stockage) et les produits issus de la trituration des graines génétiquement modifiées étaient bien étiquetés comme OGM. Deux autres sites de trituration de graines de colza et soja ont également été contrôlés avec des résultats similaires ».

Il est intéressant de noter que la DGCCRF évoque des nouveaux risques d’OGM potentiels comme la tomate transgénique développée en Chine. La DGCCRF souligne : « Pour l’instant, ces applications ne concerneraient que la recherche mais les non-conformités constatées par le passé dans les importations venant de Chine font qu’on ne peut exclure de retrouver ces OGM dans les circuits commerciaux ». Elle évoque aussi les pommes et le saumon transgéniques nord-américains récemment autorisés. Rappelons qu’outre-Atlantique, l’étiquetage des produits « OGM » n’est pas obligatoire. Actuellement les tonnages restent faibles, mais la DGCCRF a prévenu les opérateurs nationaux travaillant avec de tels produits du risque potentiel.

Les contrôles ont été réalisés en 2017 et 2018. Les contrôles qui ont été réalisés depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2018 incluent-ils les nouveaux OGM ? La DGCCRF prendra-t-elle soin de prévenir les importateurs de l’autorisation sur le continent nord-américain de tels OGM, et de leur interdiction actuelle sur le territoire européen ?