FRANCE – Greenpeace condamné pour destruction de bien d’autrui

Alors que plusieurs procès de faucheurs ont été reportés sine die (cf. Inf’OGM ACTU 2), le procès intenté par Claude Ménara, agriculteur de maïs GM, contre la Présidente de Greenpeace, Katia Kanas, a bien eu lieu le 2 octobre 2007 au tribunal de Marmande (Lot et Garonne). En effet, note le communiqué de presse de Greenpeace, « l’instruction de report a été transmise trop tard et n’a pas été suivie par le ministère public. Il s’agit donc du seul procès tenu à l’encontre de militants anti-OGM depuis le moratoire judiciaire décidé par le gouvernement le temps du Grenelle de l’environnement » (1). L’association environnementaliste a été reconnue coupable de « complicité de dégradation grave de biens commis en réunion » et condamnée à 3000 euro d’amende avec sursis et à 2370 euro de préjudice. L’association avait, en effet, le 27 juillet 2006, détruit une partie du champ en y dessinant une immense croix, visible d’avion et photographiée par Yann Arthus-Bertrand. La présidente de Greenpeace a basé sa défense sur le droit et la liberté de produire sans OGM et sur les inévitables contaminations liées aux OGM. Tandis que Claude Ménara répondait en substance au juge à propos de la dissémination : « Cela ne pose pas de problèmes pour les agriculteurs conventionnels, seulement pour les bios. Or ; je connais bien mes voisins, il n’y en a pas de bios ». Ce qui est faux, d’après Katia Kanas (2).

Par ailleurs, toujours selon Katia Kanas, « l’avocate de Monsieur Ménara a lourdement insisté (faute de mieux, le préjudice matériel étant estimé à 311,20 euro), sur le préjudice moral (l’impact psychologique) subi par M. Ménara. Sa femme aurait eu une crise de tachicardie. Le champs visé par Greenpeace est à 8 km de son domicile ».

Greenpeace a décidé de faire appel de cette décision « en totale contradiction avec l’évolution du débat public et politique sur les OGM et les déclarations récentes du ministre de l’Environnement ».

Par ailleurs, le journal La Croix (3) affirme que plusieurs cultivateurs d’OGM, en cas de moratoire ou gel des cultures OGM, seraient prêts à rentrer dans la clandestinité, en achetant leurs semences OGM par internet ou en Espagne.