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FRANCE – encore des arrêtés devant les TA
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/04/2005
En juin et août 2004, les maires de Antogny, de Cussay et de Pussigny (Indre et Loire) ont adopté un arrêté, sur le fondement du péril imminent [1], interdisant les cultures d’OGM pendant un an dans un rayon de trois kilomètres autour de certaines parcelles de leur commune. Le 10 mai 2005, le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé les arrêtés au motif qu’en “l’absence de danger imminent, les maires ne pouvaient se substituer au ministre de l’Agriculture”, aucun essai n’ayant été autorisé sur les territoires de ces communes.
En Dordogne, le TA de Bordeaux a été saisi par le préfet de 7 arrêtés et de 2 délibérations pris aussi sur le fondement du péril imminent. Il rendra sa décision le 7 juin 2005.
En Midi-Pyrénées, deux maires ont comparu le 3 mai 2005 devant le TA de Toulouse. La décision est également attendue début juin.
[1] , « Arrêtés anti-OGM : comment évolue le droit administratif ? », Inf’OGM, décembre 2004
