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FRANCE – Encore de lourdes amendes pour les Faucheurs
Par Christophe NOISETTE
Publié le 04/09/2008, modifié le 27/02/2025
Le 4 septembre 2008 a été rendu le délibéré dans l’affaire du fauchage de deux parcelles de maïs GM, fin juillet 2006, dont l’une était destinée à la commercialisation (St Hilaire, commune d’Ox) et l’autre cultivée à titre expérimentale pour le compte de Pioneer (Daux). Cette affaire concernait 41 faucheurs volontaires. Lors de la première comparution, le 5 juin 2008, le procureur, Michel Bometon, avait demandé une peine de 180 jours-amende à 100 euros par jour contre quatre Faucheurs récidivistes, dont José Bové, deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs et un mois avec sursis contre les 34 autres prévenus [1].
Au final, le tribunal a suivi le procureur en condamnant José Bové à 180 jours-amende à 100 euros par jour. Quatre faucheurs sont condamnés à 120 jours-amende, du même montant. Quant aux autres prévenus, les peines sont de un ou de deux mois de prison avec sursis.
Par ailleurs, ce même tribunal a condamné les prévenus à verser à l’agriculteur, dont la parcelle avait été fauchée, 13 234 euros pour le préjudice matériel, 1 944 euros pour remise en état du champ et 2 000 euros pour le préjudice moral, et à Pioneer, 2 892 euros pour le préjudice matériel et 1 000 euros pour le préjudice moral.
[1] cf. Inf’OGM Actu n°11, Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs
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