FRANCE – Deux nouveaux procès des Faucheurs reportés, mais Biogemma veut ses sous…

En plus du report sine die du procès des Faucheurs volontaires prévu à Carcassonne, en septembre (cf. Inf’OGM ACTU 2), deux autres procès, prévus en octobre (Toulouse, les 2 et 3 octobre et, Chartres, le 9 octobre) ont aussi été reportés par les tribunaux, les juges estimant inopportun de juger alors que le Grenelle de l’environnement allait potentiellement modifier le cours des choses en matière de législation sur les OGM.

Pour José Bové, « les tribunaux se rendent bien compte que ce n’est pas le moment de risquer de condamner des gens alors que la décision finale va être en leur faveur. On ne se fait aucun souci, le moratoire va s’imposer ». Il estime que la décision du tribunal de Carcassonne de se dessaisir du dossier signifiait « une reconnaissance de fait de la désobéissance civile et de son efficacité pour faire évoluer le droit, notamment le droit sur les OGM. […] C’est parce qu’on a été capable de mener l’action et que l’on ne s’est jamais caché, qu’on a toujours assumé, qu’on est devant cette situation », a-t-il déclaré.

Pour la FDSEA 31, cette comparution en justice a purement et simplement été reportée une fois de plus « sans raison légitime en pleine concertation du Grenelle de l’Environnement. L’amalgame entre cette affaire et la tenue du Grenelle n’excuse en rien le report de ce procès. Ce n’est pas la légitimité des OGM qui devait être jugée mais des actes illégaux de destruction d’un bien privé ».

Par ailleurs, Biogemma menace de relancer la procédure de saisie des 220 000 euro dus au titre des dommages et intérêts par les cinq Faucheurs condamnés par la Cour d’Appel de Riom, suite à un fauchage de maïs GM le 14 août 2004 à Marsat (Puy de Dôme), fauchage auquel avaient participé 200 militants (1). Le tribunal avait condamné les cinq faucheurs solidairement. Ainsi, Biogemma peut demander à l’un d’entre eux de tout payer. C’est l’option choisie par cette entreprise de biotechnologie : elle a donc décidé de saisir au nom des cinq les comptes et biens de Gilles Lemaire, ex-porte parole des Verts.

Pour soutenir Gilles Lemaire, l’association Cyber’Acteurs propose (2) :

– de faire pression sur Biogemma par l’envoi d’un courrier ;

– de relayer la souscription lancée par l’association Sans Gêne et

– de participer à une démarche intitulée « la culture contre les OGM », à savoir la mise en ligne d’une base de données « pour faire connaître tous les artistes qui s’engagent contre les OGM en étant prêt-e-s à offrir une oeuvre ou à participer gratuitement à un concert, etc. pour financer la lutte contre les OGM ».

Le 18 octobre, Gilles Lemaire précisait à Inf’OGM que Biogemma n’avait pas encore mis à exécution sa menace.