FRANCE – Des nouvelles des procès des Faucheurs volontaires

Faucheur mineur

Le 15 janvier, la juge pour enfant avait abandonné les poursuites contre Henri Giomard, 15 ans, accusé de « dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion » suite à sa participation au fauchage d’une parcelle de maïs GM en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) (cf. Inf’OGM Actu 6, FRANCE – Des Faucheurs toujours en procès). Finalement, le procureur de la République a décidé de faire appel de cette décision et convoquera le lycéen avant la fin de l’année. Il sera jugé à Nantes.

Procès de Chartres

Début avril, 58 Faucheurs ont comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres (Eure-et-Loir) suite au fauchage de la même parcelle de maïs transgénique, en août 2007 à Poinville. Ce procès, qui devait avoir lieu en octobre 2007, pendant le Grenelle de l’Environnement, avait été renvoyé à la demande du parquet qui souhaitait attendre les conclusions de ce Grenelle. Le Procureur de la République a requis des peines de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euro d’amende. Le délibéré a été mis au 5 juin 2008. José Bové a affirmé « Les faucheurs seront vigilants en mettant sous contrôle tous les départements. S’il y a un seul essai qui se met en place cette année […], je fais le serment qu’il n’en restera pas un mètre carré debout avant la fin de l’été ».

Le procureur a requis une amende supplémentaire de 300 euro pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue.

L’avocat de la société Monsanto, Me Pierre Lebreton, a estimé que Monsanto « subissait un préjudice de 50 000 euro, sans compter la perte de matière génétique estimée à 200 000 euro ».

L’appartement d’un faucheur bientôt saisi

Le 2 avril un huissier est passé au domicile de Gilles Lemaire pour remettre un « commandement de payer valant saisie immobilière » daté du 1er avril. Le faucheur condamné avait huit jours pour payer. Gilles Lemaire précise à Inf’OGM qu’il ira jusqu’au bout de la procédure et qu’il attend donc l’assignation à comparaître du juge d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui se réunira d’ici quelques mois et aura en charge de fixer la date de la vente aux enchères de l’appartement. Aucune date pour cette comparution n’a encore été avancée.

Le 14 août 2004 à Marsat (Puy de Dôme), Gilles Lemaire avait participé, avec plus de 500 autres personnes, au fauchage d’un champ de maïs GM appartenant à Biogemma, filiale de Limagrain. Biogemma avait mobilisé des « agriculteurs et chercheurs volontaires » pour protéger les essais et lors de ce fauchage une confrontation assez vigoureuse avait eu lieu, mais les essais ont été neutralisés. [1]

Une conférence de presse s’est tenue à l’invitation de Noël Mamère (député vert) et Philippe Martin (député socialiste) jeudi 3 avril à l’Assemblée nationale en présence de Jacques Cossart (ATTAC), José Bové (Collectif des faucheurs volontaires), Jacques Pasquier (Confédération paysanne), Arnaud Apotheker (Greenpeace), et Saïd Bouziri (Ligue des Droits de l’Homme). Les Amis de la Terre et Serge Orru (WWF), empêchés, avaient fait part de leur soutien. Un appel aux dons est institué par l’association Sans Gêne.