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Forçage génétique : l’AESA pris en étau par l’industrie

Par Christophe NOISETTE

Publié le 14/02/2020, modifié le 01/12/2023

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L’Agence européenne de Sécurité alimentaire (AESA / EFSA) a mis en place un groupe de travail sur le forçage génétique (gene drive), suite au mandat qu’elle a reçu de la Commission européenne en juin 2018. Ce mandat consiste à « recenser les risques potentiels en termes d’impact sur la santé humaine et animale et sur l’environnement que pourraient poser des organismes issus du forçage génétique » et de « déterminer si les lignes directrices existantes en matière d’évaluation des risques sont adéquates et suffisantes pour [ce type de nouveaux OGM] ». L’AESA doit ensuite rendre un avis sur cette technologie avant mars 2020. Or, comme l’a montré Corporate Europe Observatory (CEO), ce groupe de travail est composé de nombreuses personnes en proie à des conflits d’intérêt.

Cinq membres sur six sont liés à l’industrie

Le groupe de travail comprend six experts : Michael Bonsall (Université d’Oxford), Andrea Crisanti (Imperial College de Londres), Leslie George Firbank (président de l’Université de Leeds), John Mumford (Imperial College de Londres), Fabien Nogué (Inrae) et Ernst Wimmer (Université de Göttingen).

Les principales sources de financement actuelles pour le développement du gene drive  sont la Fondation Bill & Melinda Gates et l’armée via l’agence Darpa du Département de la Défense des États-Unis. Oxitec est une entreprise très impliquée dans la création d’insectes génétiquement modifiés. Cette entreprise a reçu notamment une aide de sept millions de dollars de la Fondation Gates pour travailler sur le moustique Anopheles dans une visée « humanitaire » : la lutte contre le paludisme.

Michael Bonsall a reçu une subvention du Darpa (2016/2017) et trois d’un Comité de sciences ( Biotechnology and Biological Sciences Research Council) pour travailler avec Oxitec (2013/2018, 2014/2017 et 2018/2019).

Andréa Crisanti a reçu une subvention de la Fondation Gates (2005/2019) et du Darpa (2017/2019).

John Mumford a reçu des subventions de la fondation Gates (2016/2019) (il précise que cette subvention représentait approximativement 50 % de ses allocations de recherche pour l’année 2018). Il a aussi travaillé pour l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur les questions d’irradiation et de stérilité (2017/2019). Il déclare qu’une personne proche (famille) a elle aussi reçu des subventions de Target Malaria et de la Fondation Gates… Il a démissionné de ce groupe de travail le 4 février 2020. L’AESA n’a pas commenté cette démission. Il a participé à l’élaboration d’un projet d’avis de l’AESA sur les insectes génétiquement modifiés par forçage génétique.

Fabien Nogué est un chercheur de l’Inrae du centre Institut Jean-Pierre Bourgin (IJPB). Il est notamment impliqué dans plusieurs projets liés aux nouvelles techniques de modification génétique : le projet PotatoCrisp (2017/2019) sur la pomme de terre, le projet #GETUP (2019/2021) sur Nicotiana benthamiana (projet financé à 45 % par Medicago, une entreprise de biotechnologie), le projet #GENETOP avec Biogemma. Il est aussi impliqué dans le projet Genius et dans ce cadre travaille notamment étroitement avec des entreprises privées comme Biogemma et Cellectis (2012/2019). Il a participé au dépôt de deux brevets (dont un est lié à Crispr) mais n’en tire aucun avantage financier. Enfin, il a été consultant (sans avantage financier déclaré) pour Société Nouvelle des Pépinières et Roseraies Georges Delbard SAS pour l’utilisation des nouvelles techniques (dont Crispr) sur les roses et les pommiers (notamment pour éclairer l’arrêt de la CJUE de juillet 2018). Il est membre de l’association ARRIGE qui milite pour libérer les modifications génétiques.

Ernst Wimmer a été consultant pour l’AIEA en tant que coordinateur de projet lié à la stérilisation des insectes, il est l’inventeur et le propriétaire d’un brevet (US patent 6,518,481 B1) qui explique une méthode pour fabriquer des animaux transgéniques (et plus spécifiquement des drosophiles et des moustiques). Ce brevet, déclare-t-il, lui rapporterait 3000 dollars par an de la part d’Oxitec à qui il a accordé une licence exclusive depuis 2009. Il est un des co-inventeurs du système RIDL qui permet la stérilité des insectes [1].

Leslie George Firbank semble n’avoir aucun conflit d’intérêt.

L’AESA se justifie

CEO a donc interrogé l’AESA sur ces problématiques conflits d’intérêts. La réponse [2] est que ce n’est pas gênant. CEO écrit : « L’agence a expliqué que ses règles d’indépendance actuelles ne justifiaient l’exclusion d’aucun de ces experts. Par exemple, elle souligne que le Pr. Mumford peut être un membre mais pas un vice-président ou un président du groupe compte tenu de son brevet. L’AESA considère en effet les partenariats public-privé en tant que financement public (ce qui est pour le moins discutable). Il semble que leur évaluation du Pr. Mumford est cependant fausse, car ils expliquent que « le montant total des fonds privés reçus pour des activités de recherche menées dans les domaines préoccupants est inférieur au seuil de 25% », alors que le Pr. Mumford lui-même déclare que son financement de la Fondation Bill & Melinda Gates « représente environ 50% des fonds de recherche gérés par moi » ». Mais la Fondation est … à but humanitaire…

Un travail a été entrepris pour améliorer le fonctionnement et la gouvernance de l’AESA mais qui semble trop lent au regard des enjeux actuels.

Et ainsi, l’AESA garde une lecture très étroite du conflit d’intérêt. Comme le note CEO, « en 2017, lorsque l’EFSA a adopté sa nouvelle politique en matière d’indépendance, nous avons constaté que deux lacunes clés n’avaient toujours pas été comblées : la portée de l’évaluation des déclarations d’intérêt reste trop étroite ; les experts ne sont évalués que sur le point de savoir si leurs intérêts recoupent ou non le mandat spécifique du groupe auquel ils s’adressent.

Le financement d’expert par le privé est exclu tant que les montants en question ne dépassent pas 25% du budget de recherche annuel géré par l’expert et / ou son équipe de recherche. Avec un plafond aussi élevé, très peu d’experts ne seraient pas nommés, d’autant plus que les fonds provenant de partenariats public-privé sont considérés comme des fonds publics  ».

Écouter les experts du privé n’oblige pas à les embaucher !

Contacté par Inf’OGM, Martin Pigeon de CEO, nous précise quelques éléments dans ce débat sur l’indépendance des experts. Il note que « pouvoir accéder à l’expertise du privé est l’argument invoqué depuis toujours par les agences publiques pour justifier le fait de nommer des gens dans leurs panels bien qu’ils aient des liens d’intérêts financiers directs/indirects avec des acteurs directement intéressés quant au résultat des évaluations ». Or précise-t-il « toute la littérature sur les biais de financement montre que ces phénomènes ont des conséquences mesurables sur les conclusions de celles-ci  ».

Il reconnaît aussi que du fait notamment de la privatisation rampante de la recherche publique, « il est indéniable que sur certains sujets (en particulier les nouveaux produits qui n’ont jamais été commercialisés) les experts les plus compétents seront dans le privé et qu’il serait contre-productif de se passer d’eux ». Martin Pigeon nous explique qu’il est possible de gérer cela : « Le CIRC a mis en place depuis 15 ans une procédure simple et efficace : la catégorie de « spécialiste invité ». L’EFSA a quelque chose de similaire, le « hearing expert » (expert auditionné). Comme son nom l’indique, il s’agit d’un expert qui, en raison de ses liens d’intérêts, ne peut participer aux délibérations et à la rédaction d’une évaluation sans nuire à la crédibilité de celle-ci, mais dont on estime que la contribution est indispensable  ». CEO demande la généralisation de cette approche : indépendance des membres du panel vis-à-vis des intérêts commerciaux concernés par les évaluations et audition des experts lorsque les circonstances l’exigent. À cela, CEO ajoute deux demandes : l’industrie doit payer le coût des études réglementaires mais ne plus en contrôler la production comme actuellement (car les incitations à la fraude sont juste trop fortes), et une revalorisation des moyens des agences et de la recherche publique.