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ETATS-UNIS – Riz OGM contaminé, Bayer totalise près de 49 millions de dollars d’amendes
Le 14 juillet 2010, le tribunal de St Louis, dans le Missouri, a condamné Bayer à payer plus de 390 000 euros [1] de dommages et intérêts à Danny Deshotels, riziculteur en Louisiane.
C’est la cinquième Cour qui condamne l’entreprise Bayer à payer des dommages et intérêts aux agriculteurs qui ont subi des pertes économiques suite à la contamination du riz conventionnel par des variétés transgéniques « Liberty Link » [2].
Ce procès n’est pas le dernier : environ 500 autres procès sont en instance, ce qui correspond à des demandes d’indemnisation de 6 600 agriculteurs.
Décembre 2009 | Deux agriculteurs du Missouri : K. Bell et J. Hunter | 1 437 000 euros | Référence : ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL ! |
Mars 2010 | près de 400 000 euros + une amende de 375 000 euros pour négligence | ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements | |
Avril 2010 | Trois agriculteurs : J. Penn, J. Catt et l’entreprise Black Dog Plantin | plus de 1 100 000 euros | ETATS-UNIS – Contamination par le riz LL : Bayer condamné une seconde fois |
14 agriculteurs | 4,4 millions d’euros + une amende de 31,5 millions d’euros pour négligence | ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements | |
Juillet 2010 | D. Deshotels | près de 490 000 euros |
TOTAL : près de 17 millions d’euros de dommages & intérêts et 32 millions d’amendes, soit au total environ 49 millions d’euros.
[1] 500 248 dollars exactement