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ÉQUATEUR – Culture des OGM : juste pour la recherche

Par Anne FURET, Charlotte KRINKE

Publié le 17/11/2017

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Après la Bolivie [1], c’est l’Équateur qui avait introduit l’interdiction de la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans sa Constitution, adoptée en 2008 à une large majorité. Dans une section consacrée à la biodiversité, l’article 401 prévoit que « l’Équateur se déclare libre de cultures et de semences transgéniques. Exceptionnellement et seulement en cas d’intérêt national dûment fondé par la Présidence de la République et approuvée par l’Assemblée nationale, il sera possible d’introduire des semences et cultures génétiquement modifiées  ». Il est précisé que « l’État réglementera par des normes de sécurité strictes l’usage et le développement de la biotechnologie moderne et de ses produits, ainsi que […] sa commercialisation. L’application de biotechnologies risquées ou expérimentales est interdite » [2]. Selon cette Constitution, la culture est donc interdite, à de rares exceptions près, mais les importations sont permises. La constitution consacre par ailleurs quelques articles à la protection de la biodiversité agricole et du patrimoine génétique du pays, et interdit sur le territoire la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle sur les produits dérivés ou obtenus à partir de la connaissance collective associée à la biodiversité nationale.

En juin 2017, la loi sur les semences a été modifiée afin d’autoriser l’entrée de semences et cultures transgéniques sur le territoire à des fins de recherche [3]. Fondée sur l’exception prévue par l’article 401 de la Constitution, la nouvelle loi serait selon certains contraire à celui-ci, car il n’autorise l’introduction de semences et cultures génétiquement modifiées qu’en cas d’ « intérêt national ». L’incohérence juridique ne rassure ni les opposants aux OGM, ni ceux qui aimeraient voir la recherche sur les OGM se développer dans le pays [4].