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Depuis Berlin, le réseau des Régions sans OGM pointe les urgences

Par Pauline VERRIERE

Publié le 22/05/2015

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Le Réseau appelle ainsi les États membres à utiliser efficacement la nouvelle possibilité qui vient de leur être accordée d’interdire les OGM sur leur territoire [3]. Plusieurs États membres réfléchissent actuellement à décliner ce texte dans leur droit national pour qu’il devienne effectif sur le territoire national ou, à l’instar de l’Allemagne, pour qu’il permette aux régions de se positionner. La Conférence des régions invite plutôt les États à prendre une interdiction nationale et, seulement quand cela est approprié, une interdiction régionale. Deux limites importantes sont soulignées par les régions : l’adoption de cette réglementation ne doit pas faire oublier la nécessité de résoudre les manques de la procédure d’autorisation et d’évaluation des OGM, elle ne doit pas non plus amoindrir le rôle des États membres au cours de la procédure d’autorisation. Au moment de l’adoption du texte, de nombreuses organisations de la société civile évoquaient leur crainte vis-à-vis de la mise en place d’une négociation entre les États et les entreprises : selon elles, il existe en effet un risque que l’accord de l’entreprise à une interdiction sur un territoire donné se traduise en contrepartie par un vote en faveur d’une autorisation de l’OGM…

Autre point important : face au constat du déficit européen en matière de production de protéines végétales destinées à l’élevage, la conférence des régions appelle le Parlement européen et la Commission européenne à mettre en œuvre une stratégie commune et cohérente pour développer cette production et réduire la dépendance de l’Europe.

Par ailleurs, les régions sans OGM réaffirment qu’aucune négociation de libre échange [4] ne devrait remettre en cause les exigences européennes en matière de santé, d’environnement, de stabilité juridique, de démocratie, ni menacer et empêcher la mise œuvre de règles européennes en matière de sécurité et d’étiquetage. Les régions demandent également le maintien du principe de tolérance zéro pour les OGM non autorisés présents dans l’alimentation humaine et animale ainsi que pour les semences.

Rappelant que les consommateurs devraient avoir une liberté de choix concernant leur alimentation, les régions demandent une transparence totale en la matière y compris concernant les produits issus d’animaux nourris avec des OGM ainsi qu’une harmonisation européenne en matière d’étiquetage sans OGM.

Enfin, le principe de précaution devrait être appliqué aux nouvelles techniques de modification génétique : « Ces nouvelles techniques, qui n’étaient pas connues au moment de la définition des OGM il y a 25 ans, doivent être évaluées dans une procédure européenne commune, cohérente et transparente et ne doivent pas être utilisées pour ébranler la réglementation européenne actuelle en matière d’OGM et les standards internationaux de sécurité » affirme ainsi la déclaration finale.