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Débat parlementaire : documents

Par Inf'ogm

Publié le 22/03/2006

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vous trouverez sur le site internet d’Inf’OGM, à la page :

Documents du débat parlementaire

l’ensemble des documents servant aux sénateurs pour discuter du projet de loi sur les OGM, présenté par le Ministère de la Recherche. Les discussions au Sénat ont lieu les 21, 22 et 23 mars 2006. Les documents sont :

- Le Projet de loi

- le rapport du sénateur Bizet

- l’analyse du rapport de Bizet par le Conseil des Affaires Economiques du Sénat

- l’ensemble des amendements déposés

- la discussion des sénateurs en séance du 21 mars 2006

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