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Procès
UNION EUROPEENNE – Non transposition de la directive 90/219
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Autorisation
UNION EUROPEENNE – Report de la levée du moratoire
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Économie
Coexistence
UNION EUROPEENNE – Rapport sur la coexistence des filières
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Autorisation
UNION EUROPENNE – levée du moratoire
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Agriculture bio / Alternative agricole
UNION EUROPÉENNE – Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique
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Environnement
Responsabilité
UNION EUROPÉENNE – Directive responsabilité
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Responsabilité
Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale
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UE – Mensonges américains dénoncés
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Zones sans OGM
UNION EUROPENNE – Désaccord entre les instances
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Coexistence
Union Européenne – Coexistence des filières
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Autorisation
Union Européenne – Equivalence en substance et innocuité
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Semences