Semences

Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Inf’OGM publie ici l’analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud). Elle a été rédigée par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina dans diverses réunions du Tirpaa et de la CDB.

En avril 2024, Inf’OGM vous rapportait son entretien avec une semencière néerlandaise se sentant menacée par des brevets de KWS. C’est un cas en fait non isolé puisque De Bolster, autre entreprise semencière néerlandaise, doit appliquer depuis plusieurs années une vigilance juridique constante pour éviter que ses obtentions variétales ne soient couvertes par des droits de brevets de plus de plus nombreux, sauf à mettre en péril sa pérennité. Frans Carree, directeur du département de développement des variétés de De Bolster, a répondu à nos questions.

Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?

Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.