Brevets
Conflit autour d’une tomate violette
Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.
Brevets
« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée
A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
Journal
Brevets
Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG
Journal
Agronomie
Biodiversité cultivée
Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?
Biodiversité cultivée
Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ?
Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.
Agronomie
Ressource génétique
UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif
Journal
Biodiversité cultivée
Les systèmes semenciers paysans, à l’aune d’une alternative
Journal
Biodiversité cultivée
Le RSP : 20 ans de défense de la biodiversité cultivée
Brevets
Le CTPS veut croire aux promesses des « nouveaux OGM »
Changement climatique
Jabal : un blé non-OGM plus résistant à la sécheresse
Économie
Semence paysanne
Commercialisation des semences : défendre des droits paysans
Agronomie
Agriculture bio / Alternative agricole