Brevets
FRANCE – L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons
Journal
Brevets
Semences et brevetabilité dans l’UE : première position du Sénat français
Brevets
L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle
Brevets
UE – Un brevet sur « un brocoli coupé » issu de sélection conventionnelle accordé à Monsanto
Économie
Brevets
États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM
Économie
Brevets
INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité »
Journal
Économie
Brevets
Entre concurrence et compétition : les accords de licence
Journal
Brevets
Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement
Agronomie
Brevets
FRANCE – Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES
Économie
Brevets
ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui
Économie
Brevets
FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ « exclure les plantes de la brevetabilité »
Économie
Brevets