Brevets
Les paysans indiens se mettent en réseau pour lutter contre l’appropriation de la biodiversité cultivée et les OGM
Économie
Brevets
Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons
Brevets
FRANCE – L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons
Journal
Brevets
Semences et brevetabilité dans l’UE : première position du Sénat français
Brevets
L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle
Brevets
UE – Un brevet sur « un brocoli coupé » issu de sélection conventionnelle accordé à Monsanto
Économie
Brevets
États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM
Économie
Brevets
INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité »
Journal
Économie
Brevets
Entre concurrence et compétition : les accords de licence
Journal
Brevets
Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement
Agronomie
Brevets
FRANCE – Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES
Économie
Brevets