Etats-Unis

Aux États-Unis, une bataille judiciaire entre deux entreprises semencières, Corteva et Inari, a mis en lumière une contradiction du système des brevets. Censés encourager l’innovation en échange de la divulgation des inventions, ils peuvent aussi compliquer l’accès à la matière biologique nécessaire à la recherche et à la création de nouvelles variétés. En mai 2026, le ministère étasunien de la Justice était intervenu pour souligner les enjeux de concurrence et d’innovation liés à l’accès aux semences brevetées. Ce conflit n’ira néanmoins pas jusqu’au procès, car les entreprises ont signé, le 27 septembre 2026, un accord amiable dont les principaux termes restent confidentiels. Une occasion manquée d’obtenir un éclairage judiciaire sur l’utilisation par un tiers de matériel biologique breveté.

Contrairement à l’Union européenne, aux États-Unis les OGM obtenus par de nouvelles techniques (NTG) sont soumis à la législation fédérale sur les OGM. Ils peuvent faire l’objet d’une évaluation des risques et, depuis 2018, d’un étiquetage et d’une obligation de détectabilité. Si l’administration étasunienne a voulu les déréglementer en 2020, une décision de justice de décembre 2024 a contrecarré ses plans.

L’argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l’envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d’OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,…). Et le moins que l’on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.

Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l’accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.

Le Parlement européen a adopté en juin un règlement sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Contrairement aux demandes de plusieurs organisations de la société civile, notamment paysannes, mais aussi de parlementaires, le texte n’interdit pas les brevets sur les produits issus de ces NTG. Or, l’expérience étasunienne montre que le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences s’est accompagné d’une hausse générale de leur prix, en particulier celui des semences génétiquement modifiées, et d’une concentration accrue du secteur. Une évolution qui pourrait aussi survenir en Europe et, à terme, se répercuter jusqu’au prix de l’alimentation.

Fin avril 2026, le gouvernement français soutenait la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Un mois plus tôt, l’ambassade de France aux États-Unis lui adressait pourtant une note détaillant la situation dans ce pays. Malgré plus de 140 autorisations de commercialisation, seuls quelques OGM/NTG y sont commercialisés… mais avec beaucoup de problèmes liés aux brevets. Le paysage décrit ne correspond en rien aux promesses faites par les multinationales ou la Commission européenne.

Fin février, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché pour un vaccin commercialisé sous le nom de mCombriax. Il s’agit d’un « vaccin » à ARN messager contre la COVID-19 et la grippe saisonnière, mis au point par Moderna, destiné aux personnes de 50 ans et plus. Cet avis doit être transmis à la Commission européenne, qui pourrait adopter la décision de mise sur le marché. Alors que la technologie à ARNm balbutie et que, dans le domaine médical, elle n’a pas vraiment fait ses preuves, on peut s’étonner de cet avis favorable.

Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.

Fin novembre 2025, le New England Journal of Medecine publiait un article concernant un essai clinique de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière. L’article était rédigé par des chercheurs travaillant pour Pfizer, le vaccin ayant été élaboré par cette même entreprise. Celle-ci s’attache à montrer que son vaccin surpasserait en efficacité les vaccins conventionnels. Des experts indépendants ont cependant montré des omissions majeures et des incohérences dans cette publication, qui minimisent, voire remettent en question, les conclusions de l’essai.

La conférence d’Asilomar (Californie, États-Unis) sur « l’ADN recombinant » a été organisée en 1975 par des chercheurs en biologie moléculaire. Elle visait alors à définir les conditions de sécurité nécessaires pour la manipulation des bactéries génétiquement modifiées peu de temps après les premières tentatives de transgénèse.
Aujourd’hui, les avancées biotechnologiques, associées à d’autres technologies telles que l’« intelligence artificielle », constituent surtout, malgré leurs promesses médicales, agricoles et environnementales, une épée de Damoclès au dessus de tout le vivant. En 2025, une nouvelle conférence d’Asilomar n’a pu aboutir à une déclaration commune des participants.

Après avoir décrit la complexité de la question de l’origine du SARS-CoV2, les principaux acteurs et leurs recherches (GOF, etc.), puis l’historique de la pandémie (partie 1 et partie 2), nous pouvons donner les opinions des diverses parties, sans qu’aucune ne soit totalement convaincante.