Brevets
Brevets sur le vivant : la Chine plus « éthique » que les États-Unis ?
Selon une étude académique parue en avril 2024, les systèmes brevets chinois et étasuniens aborderaient différemment la brevetabilité du vivant en raison de leur spécificités culturelles, leurs valeurs et leurs objectifs économiques. Plus « éthique » au premier abord, le système brevets du géant asiatique ne tourne néanmoins pas le dos aux intérêts économiques et aux progrès scientifiques.
Biopiraterie
Les accords de partage des avantages écorchés par la vérité du terrain
Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?
Brevets
En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate
Moratoire
UE – Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ?
Journal
Moratoire
UE – Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ?
Économie
Procès
UE / CANADA – Fin de la procédure à l’OMC
Journal
Autorisation
UE – Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit
Journal
Économie
Moratoire
UE/EU – Début des négociations pour l’application du jugement de l’OMC ?
Journal
Économie
Moratoire
OMC – L’UE ne fera pas appel
Journal
Etiquetage
INDE – Etiquetage menacé
Journal
Autorisation
OMC – Le jugement confirmé
Journal
Environnement
Evaluation des risques