Canada

Brevets

L’IA crée de nouveaux défis juridiques dans le domaine de la brevetabilité

L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.

Analyse / Détection

20 ans de présence illégale d’OGM dans la filière agroalimentaire européenne

Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.

Acquisition de résistance

25 ans plus tard, les OGM insecticides face à la résistance des insectes

43 détections d’insectes ayant acquis une résistance aux protéines Bt censées les tuer ont été répertoriées, en 2023, dans un article scientifique. 43 cas sur 73 étudiés, soit plus de la moitié. Pour les auteurs de l’article, l’utilisation des OGM insecticides a été couronnée de succès car ayant permis, dans plusieurs cas, de réduire voire éradiquer localement des insectes ravageurs. Mais des échecs du fait des résistances sont également apparues. Les auteurs estiment que l’avenir est à une combinaison de technologie, à l’instar de l’interférence à ARN.

Journal

Brevets

La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Canada – Nouveaux OGM : occasion manquée pour la transparence

Autorisation

Canada : ces OGM qui échappent à l’évaluation des risques

Autorisation

Canada – Nouveaux OGM : ni transparence, ni évaluation

États-Unis – Le Maine se méfie des saumons

Économie

Accord de libre-échange

CETA : quand l’Europe et le Canada dialoguent sur les OGM

Autorisation

GMO Canola: The Canadian government comes to the rescue of Cibus

Autorisation

Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus

Accord de libre-échange

CETA – Le saumon OGM sera-t-il importé dans l’UE ?