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Brevets
VALORISATION – Partage de données avec « Génoplante Valor » –
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Brevets
FRANCE
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EUROPE
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Brevets
FRANCE – Rapport de l’OPECST sur la brevetabilité du vivant
Brevets
Terminator : actualité 1999 – 2001
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Brevets
Biopiraterie déguisée en Polynésie française
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Économie
Brevets
EUROPE – Législation sur les brevets
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Économie
Brevets
EUROPE – Directive 98/44 = obtention de brevets contestée.
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Économie
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Procès Dupont Nemours – Monsanto
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Économie
Brevets
Aventis – Novartis, accord amiable
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Économie
Brevets
INTERNATIONAL – Accord sur les DPI
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