OMPI – Controverse
Par Christophe NOISETTE
Publié le 02/10/2002
Les divergences entre les pays sur l’évolution du système international de brevets ont dominé les débats de l’assemblée annuelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, l’Egypte et d’autres pays en développement ont mis un frein au projet de création du brevet mondial, défendu par les Etats-Unis. Le groupe des pays d’Amérique du Sud, Centrale et des Caraïbes (GRULAC), affirme que les discussions n’avanceront pas tant que les problèmes et les besoins de tous les membres n’auront pas été pris en compte, et que l’étude de l’impact sur leurs économies n’aura pas été effectuée. L’inquiétude générale résulte du fait que le brevet mondial soustrairait à l’autorité nationale la décision de procéder ou non à l’enregistrement du produit, la justice nationale perdant également la prérogative de juger et d’annuler des brevets ; le transfert de technologie entre les pays pouvant également être affecté. Plus concrètement, cela signifie qu’une entreprise nord-américaine vendant un produit dont le brevet est protégé au Brésil, se contentera d’importer ce produit au lieu de le produire localement.
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