ETATS-UNIS – L’Office des Brevets fait son mea culpa
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/10/2002
James Rogan, directeur du U.S. Patent and Trademark Office (USPTO), l’organisme américain chargé de délivrer les brevets, a admis le 15 octobre que bien des demandes déposées ont été accordées à tort par son service dans le passé. « Nous accordions des brevets dans 65 à 70% des cas », a-t-il admis. « Aujourd’hui, c’est le taux de rejets des demandes qui tourne entre 65 et 70% ». En 2001, l’USPTO a reçu en effet 345 000 dépôts de demandes de brevets et le délai de réponse était d’environ 26 mois, alors qu’en 1980 le nombre de demandes s’élevait à 151 000 et l’attente se limitait à 18 mois. A ce mea culpa s’ajoute la promesse d’adopter à l’avenir une plus grande vigilance. Aujourd’hui, l’USPTO figure parmi les agences fédérales les plus lucratives, grâce aux frais acquittés par les demandeurs de dépôt de brevet.
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