Brevets

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« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Agriculture bio / Alternative agricole

Une semencière néerlandaise face aux brevets de KWS

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante

Journal

Brevets

Des États membres en désaccord

Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Brevets

Des brevets menacent concrètement deux obtenteurs

Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.

Brevets

L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre

Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…

Brevets

Les États membres bloquent la déréglementation des OGM

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Brevets

OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil

Analyse / Détection

Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet

Brevets

Prophétiques mais trompeurs : les exemples fictifs dans les brevets