Brevets et changement climatique

Plusieurs centaines de dossiers de brevet ont été déposés par les plus grandes entreprises de biotechnologies – BASF, Monsanto et Syngenta – sur des séquences génétiques impliquées dans la résistance aux stress environnementaux : sécheresse, inondation, salinité, haute température, radiation ultraviolet,… D’après le rapport [1] de Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group), ce sont 532 brevets, soit environ les deux tiers des familles de gènes impliqués dans cette résistance, qui ont ainsi été brevetés, auprès des principaux bureaux des brevets. A elles deux, Monsanto et BASF détiennent 49 % des groupes de brevets concernés. Pour ETC Group, ces demandes de brevet sont une grave menace pour la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement. En effet, explique le rapport, le contrôle de l’industrie semencière par quelques multinationales empêche la création de nouvelles variétés libres de droit par la recherche publique. A cela, les portes-paroles des entreprises en question précisent que sans la protection de l’innovation permise par les brevets, les entreprises n’auraient jamais développé de variétés tolérantes au changement climatique. Les entreprises entendent ainsi « pousser » les plantes transgéniques comme une solution aux changements climatiques. Et poussent les institutions internationales dans leur logique : Monsanto et BASF, en lien avec le Cimmyt, sont en train de développer un maïs résistant à la sécheresse. Ce programme est financé en partie par la Fondation Bill et Melinda Gates qui offre 47 millions de dollars. Les deux entreprises ont précisé que les semences seront « libre de droits » pour les chercheurs africains. A noter aussi que, toujours selon ETC Group, Monsanto et BASF avaient annoncé, en mars 2007, un partenariat de 1,5 milliard de dollars pour développer des plantes résistantes à des conditions climatiques néfastes. L’ONG précise qu’il s’agit « probablement du plus grand accord privé de recherche jamais enregistré ».

Autre point soulevé par ce rapport : la création de plantes transgéniques résistantes à la sécheresse pose des problèmes scientifiques sérieux. Le rapport évoque notamment (page 6) l’effet pléiotropique, lorsqu’un gène influe sur plusieurs phénotypes. Ainsi, « l’expression de gènes pour la tolérance à la sécheresse peut avoir des effets non prévisibles et non désirés sur d’autres éléments, comme le rendement ou la qualité ».