UNION EUROPENNE – La Commission fait le point sur les avancées
Par Christophe NOISETTE
Publié le 28/01/2004
Le 28 janvier, la Commission a tenu un débat d’orientation sur les OGM et sur les progrès réalisés en 2003 en matière législative. Pour la Commission, l’Union européenne dispose désormais d’un système de régulation des OGM “clair, transparent et rigoureux. Notre législation garantit que les OGM autorisés dans l’UE sont sans risques pour la consommation humaine et la dissémination dans l’environnement. Des règles d’étiquetage claires permettent aux agriculteurs et aux consommateurs de choisir”. Actuellement, deux OGM, le maïs doux Bt11 et le maïs NK603, sont en attente de la décision du Conseil européen des Ministres de l’Agriculture. En ce qui concerne les mesures nationales sur la coexistence, la Commission a rappelé l’obligation légale des Etats d’adopter de telles mesures, qui prennent en compte la spécificité des cultures. Elle a en outre souligné la légalité des zones sans OGM sous certaines conditions : il doit s’agir d’une approche individuelle et volontaire de la part des agriculteurs. Par contre, la protection de l’environnement et de la santé ne peut pas être invoquée pour fonder juridiquement de telles zones dans la mesure où les OGM autorisés ont été jugés sans risque durant la procédure d’autorisation. Enfin, la Commission assurera la coordination et l’échange d’informations relatives à la coexistence.
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