UNION EUROPEENNE : traçabilité et étiquetage des OGM

Le 2 juillet 2003, le Parlement européen s’est prononcé sur deux règlements : le premier porte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ; le second modifie la directive 2001/18 et concerne la traçabilité et l’étiquetage des OGM, ainsi que la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale issus d’OGM. Suite à un accord informel conclu avec le Conseil, le seuil d’étiquetage a été fixé à 0,9% et ne concernera pas les produits issus d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés comme la viande, le lait ou les œufs. En contrepartie, le Parlement a obtenu que les Etats membres reçoivent plus de pouvoir en ce qui concerne la coexistence des cultures, la Commission européenne ayant pour tâche de collecter des informations et d’élaborer des « lignes directrices » en la matière. Les semences destinées à un usage alimentaire ont été incluses dans le champ d’application des règlements. D’autres amendements portent sur la normalisation des systèmes de conservation des informations, notamment la création d’un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles disponibles et les matériaux de référence relatifs aux OGM autorisés dans l’Union.

Levée du moratoire sur les OGM : conséquences limitées – L’adoption formelle des règlements interviendra en automne et devrait ouvrir la voie à la levée du moratoire sur l’autorisation de produits transgéniques mais devrait avoir des conséquences limitées en Europe. Un expert national, sous couvert de l’anonymat, estime que l’on « ne verra pas une explosion des cultures OGM au plan national et au plan communautaire avant au moins cinq ans car il n’existe pas pour le moment de demande pour ces produits ». De nombreux groupes agro-alimentaires et de distribution français ont indiqué à de multiples reprises qu’ils ne produiraient pas et ne vendraient pas de tels produits. Les Américains, suivis par d’autres pays, n’ont d’ailleurs pas retiré leur plainte à l’OMC. Selon Eric Gall (Greenpeace), « ce qui préoccupe les Américains, ce n’est pas le moratoire mais bien que cette législation puisse servir de modèle dans d’autres pays ».

Des réactions mitigées – Aux Etats-Unis, les agriculteurs ont mal accueilli cette nouvelle législation européenne. L’association des producteurs de soja juge « inadmissibles » les exigences de traçabilité totale de la ferme au produit fini et « impossibles » à mettre en œuvre. Les exportations de soja américain ont été divisées par deux depuis la mise en place du moratoire européen. Le lobby redoute tout particulièrement l’obligation d’étiqueter l’huile de cuisson et l’alimentation animale, produites à base de graines de soja génétiquement modifié. De même, l’association des producteurs de maïs américain estime que ces nouvelles règles « vont conduire à de nouvelles entraves au libre commerce et au commerce équitable entre agriculteurs américains et consommateurs européens ». Côté européen, EURO COOP (la Communauté européenne des coopératives de consommateurs) se réjouit de la méthode de traçabilité et d’étiquetage choisie mais déplore que le Parlement européen n’ait pas adopté de dispositions obligeant légalement les Etats membres à prendre des mesures anti-contamination. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a déclaré que ce système devrait consolider « les droits essentiels des consommateurs à l’information et au choix ». En France, la Confédération paysanne et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) en ont profité pour réaffirmer leur opposition aux OGM tant que leur innocuité pour la santé n’a pas été prouvée. Enfin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, accueille favorablement cet encadrement législatif des OGM.