UNION EUROPEENNE – Suivi de la dissémination des OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 08/10/2003
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La Commission européenne a adopté, le 29 septembre 2003, une décision instaurant un modèle de formulaire pour la présentation des résultats de la dissémination volontaire de plantes supérieures génétiquement modifiées ayant été autorisées conformément à l’article 10 de la directive 2001/18/CE. Ce formulaire permet l’échange d’informations sur les risques éventuels pour la santé humaine ou pour l’environnement. Le notifiant devra produire un rapport final et, le cas échéant un ou plusieurs rapports intermédiaires de suivi post-dissémination.
