Union Européenne – Le moratoire sur les OGM

Le 17 octobre 2002, au Luxembourg, le Conseil des Ministres européens de l’Environnement doit examiner les deux réglements, proposés par la Commission et amendés par le Parlement, sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM. La Commission souhaite profiter de ce Conseil pour à nouveau tenter de lever le moratoire de facto décidé en 1999 sur les nouvelles autorisations d’OGM. « Nous ne pouvons maintenir éternellement ce moratoire », a affirmé David Byrne, Commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture, au Danemark. « Ce moratoire est illégal. J’ai toujours dit que je me baserais sur des évidences scientifiques sur cette question. Or, toutes les enquêtes à travers le monde […] attestent [que] les aliments génétiquement modifiés s’avèrent aussi sains que les aliments traditionnels. Cela signifie que les OGM ne sont pas un problème de santé publique mais un problème de choix du consommateur », a-t-il déclaré au journal Libération. A la question des réticences de l’opinion publique, le Commissaire répond « que les OGM sont une réalité incontournable. Ils sont là. Et à moins de mettre fin aux cultures d’OGM dans le monde entier ou de fermer nos frontières, ils le resteront. La pureté sans OGM est révolue ».

Par ailleurs, Robert Zoellick, représentant du commerce américain, a annoncé que son gouvernement déposerait une plainte auprès de l’OMC si le moratoire perdurait après le 17 octobre. Pour lui, il s’agit d’une mesure protectionniste masquée qui coûte 300 millions de dollars de manque à gagner pour les seuls producteurs de maïs OGM, et plus de 4 milliards de dollars en tout. A cela il faut ajouter la décision de l’OMC, prise le 30 août, qui a autorisé l’Union à prendre des sanctions commerciales (jusqu’à 4 milliards de dollars sous la forme d’un relèvement des droits applicables à l’importation de certaines marchandises), si les Etats-Unis refusent de revoir leur système d’aide aux exportations, condamné par l’OMC le 14 janvier. Cependant, l’intervention américaine n’a pas fait l’unanimité auprès des industries de biotechnologies. Ainsi, Paul Rylott, directeur d’Aventis CropScience, a déclaré que cela risque de « mettre de l’huile sur le feu ».

A l’heure actuelle, il est difficile de savoir quelle sera l’attitude des pays qui s’étaient prononcés en faveur du moratoire, étant donné les changements politiques survenus depuis. En France, Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie, déclarait lors d’une audition par le Sénat, le 18 juillet 2002, que les 8 nouveaux essais en plein champ « ne remettent pas en cause le moratoire mis en place par le précédent gouvernement qui ne concerne que la mise sur le marché de ces produits ». Et, lors du Sommet de Johannesburg, Jacques Chirac a dénoncé « le lobby américain des OGM » et pris la défense de la Zambie, seul pays à avoir décliné l’aide alimentaire transgénique américaine.