UE – Processus de révision de la transparence

En mai 2006, la Commission a rédigé un Livre Vert intitulé “Initiative européenne en matière de transparence” [1]. Elle a ainsi lancé la discussion sur quatre points : accroître l’information relativement à l’attribution des fonds européens ; imposer une transparence sur le lobbying ; renforcer l’intégrité personnelle et l’indépendance des institutions européennes et réexaminer la législation relative à l’accès aux documents administratifs. De longs développements de ce Livre Vert sont consacrés au lobbying dans les institutions communautaires et aux reproches adressés à la Commission en la matière : information du public insuffisante sur les lobbyistes, inégalité des moyens de lobbying entre ONG et entreprises, transmission d’informations faussées. La Commission propose donc que les lobbyistes soient incités à se faire enregistrer. Fin 2006, le Comité économique et social européen a accueilli favorablement ce Livre Vert mais dénonce l’amalgame effectué par la Commission entre les organisations de la société civile et les groupes de pressions. Le Parlement et le Conseil doivent rendre désormais leur avis sur ce travail.