UE – Pas de levée du moratoire hongrois

Le 20 février 2007, les ministres européens de l’Environnement ont rejeté la proposition de la Commission de lever le moratoire hongrois sur le maïs MON810 [1]. Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande ont voté pour et la Roumanie s’est abstenue. Le Conseil a repris les mêmes motifs que lors de la décision du 18 décembre 2006 (cf. Inf’OGM n°81, UE – Le moratoire grec sur le MON810 rejeté) sur le moratoire autrichien : absence de réévaluation des risques en fonction des dispositions de la directive 2001/18 et absence de prise en compte systématique des différentes structures agraires et des caractéristiques écologiques régionales. Pour l’autorisation de l’œillet GM, le Conseil n’a réuni qu’une majorité simple contre son autorisation, ainsi la décision revient à la Commission.