UE – Notification des produits existants

Le règlement 1829/2003 sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM prévoit la possibilité pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mis sur le marché conformément à la législation européenne avant le 18 avril 2004, de continuer à être mis sur le marché, utilisés et transformés à condition qu’ils soient notifiés à la Commission avant le 18 octobre 2004 (articles 8 et 20). Le règlement 641/2004 établit les règles relatives à la préparation et à la présentation de ces notifications. La Commission européenne a publié des produits admissibles au titre de cette procédure (1). Après vérification des informations contenues dans ces notifications, elle a procédé à l’inscription au registre communautaire de 26 denrées alimentaires ou aliments pour animaux le 18 avril 2005.