Transparence sur les méthodes d’obtention de TOUS les OGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 06/11/2019
Il est des combats qui durent, comme celui pour la transparence dans le dossier OGM. La législation européenne de 2001 établissait une transparence, certes relative, mais tout de même assez importante dans ce dossier. Sur le papier, les citoyens européens devaient avoir accès aux dossiers d’essais en champs d’OGM et être consultés. Ils avaient également accès aux demandes d’autorisations commerciales et aux avis des comités d’experts. Ils étaient renseignés sur la présence d’OGM dans leur alimentation via l’étiquetage obligatoire… Somme toute, l’information était donnée, même si elle était perfectible.
Mais à partir des années 2010, les promoteurs des nouvelles techniques de modification génétique ont essayé de réduire cette transparence à néant. S’ils avaient obtenu que ces nouvelles techniques ne donnent pas d’OGM, il en aurait été fini de l’étiquetage ou de l’accès public aux dossiers de demandes d’autorisation…
Mais en juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a mis un coup d’arrêt à cette stratégie en rappelant que toutes les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des OGM régulés.
Pourtant, un coup de couteau avait déjà été donné à la transparence. Inf’OGM a renseigné qu’en 2013, l’Union européenne a adopté un règlement qui élargissait la liste des informations potentiellement confidentielles dans les dossiers de demandes d’autorisation, après accord de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Un pas vers une diminution de la transparence qui s’ajoute à une réalité des vingt dernières années : un citoyen ne peut pas suivre simplement une procédure d’autorisation, les informations étant difficilement accessibles et seulement en anglais.
Depuis vingt ans, Inf’OGM milite pour la transparence des pouvoirs publics. Vingt années passées à pallier en partie une mise en œuvre lacunaire de la transparence réglementaire. Vingt années qui vont demain être suivies d’un âpre combat pour conserver cette transparence a minima. En septembre 2019, Inf’OGM a lancé une pétition interpellant les ministres français de l’environnement et de l’agriculture. Son objectif ? Obtenir une réelle transparence sur les OGM transgéniques comme les nouveaux OGM ! L’espoir est ici que le gouvernement français ne juge pas trop ambitieux la demande de citoyens de continuer à savoir ce qu’ils consomment, et de paysans de savoir ce qu’ils sèment et sur la base de quels éléments scientifiques ces produits ont été autorisés…
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