SUISSE – Moratoire refusé par le Sénat

L’initiative populaire déposée par 120 864 personnes au Parlement helvétique en août 2004, visant à imposer un moratoire de cinq ans sur presque tous les OGM (Cf. Inf’OGM n°56), a été rejetée par le Sénat par 32 voix contre 7. Selon l’agence de presse ATS, les sénateurs ont craint que l’acceptation de l’initiative ne crée un “flou juridique” tout en donnant “un mauvais signal pour l’image de la place scientifique suisse”. L’opposition des députés de la Grande Chambre, qui devront se prononcer prochainement, sera certainement moins vive dans la mesure où ils ont eu l’occasion d’intégrer un moratoire sur les cultures dans la loi sur l’agriculture de 2003. A l’heure actuelle, la Suisse a autorisé la commercialisation d’un soja (40-3-2) et de trois maïs GM (MON 810, Bt 176 et Bt 11) dans l’alimentation humaine et animale et cinq demandes sont en cours d’évaluation. De plus, deux essais en plein champ ont été autorisés, dont un sur du blé KP4, qui doit prendre fin au mois d’avril 2005 (1).