Révision de la directive 90 /220

La révision de la directive 90/220 a été adoptée le 14 février 2001, en troisième lecture, à une large majorité des parlementaires européens (338 voix contre 52 et 85 abstentions). Le lendemain, le Conseil des Ministres a voté cette directive, avec l’abstention de la France et de l’Italie. Les Quinze ont désormais 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.

Cette directive, qui fixe les procédures d’autorisation relatives à la dissémination des OGM, prévoit la tenue de registres publics sur la localisation des OGM. Elle prévoit une évaluation du risque avant le début de la procédure d’autorisation. Elle confie à la Commission européenne le devoir d’élaborer, au cours de 2001, des propositions législatives en matière d’étiquetage et de traçabilité. La directive prévoit aussi la suppression progressive des OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques : fin 2004 pour les OGM mis sur le marché et 2008 pour les expérimentations.

En conséquence, la Commission européenne a annoncé vouloir lever le moratoire « aussi vite que possible ». Elle est d’ailleurs soutenue par les groupes agrochimiques et les fabricants de semences. La CFS (Confédération française des semenciers), le GNIS (Groupement interprofessionnel des semences) et l’UIPP (Union des industries de protection des plantes) ont en effet demandé que « les autorités européennes et nationales fixent au plus vite un calendrier et les modalités de la levée du moratoire sur la mise en marché de nouvelles plantes génétiquement modifiées ».

De son côté, le gouvernement français, dans un communiqué commun des ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et du secrétariat d’Etat aux PME et à la consommation, a réaffirmé son attachement au moratoire sur les autorisations de nouveaux OGM, tant que la directive ne sera pas complétée par d’autres textes rigoureux sur l’étiquetage, la responsabilité civile et la transposition du protocole de Carthagène. Cinq autres pays européens sont sur la même position : Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg, Autriche.

C’est aussi la position de nombreux eurodéputés, comme Paul Lannoye, co-président du groupe Vert qui a déclaré que la directive « est une condition nécessaire mais non suffisante » pour permettre la levée du moratoire. « Il ne faut pas changer de position , a-t-il expliqué. C’est aussi l’opinion des associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace ou les Amis de la Terre.