OMC / ADPIC – Renégociation de l’article 27.3b
Par Christophe NOISETTE
Publié le 20/10/1999
Lors de la réunion des 20-22 octobre du Conseil de l’OMC sur l’Accord sur les droits de propriétés intellectuelles (ADPIC) l’un des points importants était la renégociation de l’article 27.3b de cet accord. Les Etats-Unis ont proposé aux autres Etats membres leur propre modèle de brevet en argumentant qu’un bon système de protection de la propriété intellectuelle stimulait la recherche et le développement. De l’autre côté, l’Inde a centré son intervention sur la connaissance traditionnelle et les problèmes liés à la propriété intellectuelle à cause d’une forte tradition orale. Cette position a été soutenue par le Kenya, le Pakistan, l’Egypte, le Brésil, l’Equateur, le Pérou et le Paraguay. L’Union Européenne a estimé qu’il n’y avait pas de conflit entre l’accord ADPIC et l’engagement des Membres dans la convention de Biodiversité de l’ONU. Le but des pays du « tiers monde » est d’établir un cadre légal et multilatéral qui accorderait une protection effective aux expressions et manifestations de la connaissance traditionnelle.
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