OGM – Extension du domaine des brevets
Par Christophe NOISETTE
Publié le 21/05/2010
Existerait-il des OGM si les brevets sur le vivant n’existaient plus ? Tout simplement non. Car les brevets sont la garantie de retour sur investissement pour les entreprises impliquées dans la transgénèse. Et non contentes d’avoir déposé des brevets sur les gènes et les plantes, ces entreprises cherchent actuellement à étendre les droits des brevets sur les produits dérivés (farine issue de culture transgénique ou animaux nourris avec ces PGM).
En 2005, Monsanto a déposé plusieurs plaintes auprès des tribunaux nationaux européens, pour obtenir des importateurs européens de farine issue de soja transgénique, en provenance d’Argentine, les royalties du brevet qu’il possède sur ce transgène. L’Argentine ne reconnaît pas le droit de ce type de brevets et les agriculteurs de ce pays peuvent légalement reproduire la semence de soja Roundup Ready. Monsanto a accepté ce manque à gagner, dans les premières années, pour diffuser au maximum sa technologie. Mais près de 15 ans après les premières cultures de soja RR, l’entreprise aimerait bien que ces cultures GM lui rapportent. S’appuyant sur le règlement 1383/2003 qui impose que les douanes européennes sécurisent le paiement des royalties sur les produits brevetés, indépendamment du lieu où ils ont été produits, Monsanto souhaitait imposer une taxe de 15 dollars par tonne importée. L’UE est le principal marché pour le soja argentin et, l’Espagne en a importé, en 2006, 3,9 millions de tonnes.
Monsanto débouté
En septembre et en octobre 2007, deux tribunaux, en Espagne et en Grande Bretagne, ont considéré que les importateurs (respectivement Sesostris, filiale de Louis Dreyfus et Cargill) n’avaient pas à payer de royalties à Monsanto. Les juges ont considéré que le brevet de Monsanto ne s’appliquait qu’aux semences et non pas aux produits dérivés. Plus récemment, aux Pays-Bas, le juge a estimé qu’il ne pouvait trancher le litige : il a alors posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE, affaire C-428/081), lui demandant de préciser l’interprétation de la directive consacrée au brevetage du vivant (98/44). Le 9 mars 2010, l’avocat général de la CJCE, Paolo Mengozzi, a conclu que « la protection conférée à un brevet relatif à une séquence génétique se limite aux situations dans lesquelles l’information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans le brevet ». Si la CJCE suit ses conclusions, l’étendue des brevets sera réduite, ceux-ci ne devant protéger que le gène et sa fonction exercée telle qu’elle est décrite au moment du dépôt de la demande de brevet. Par ailleurs l’avocat général précise que « reconnaître une protection absolue […], en conférant donc au titulaire d’un brevet sur cette séquence un droit exclusif qui s’étend à toutes les utilisations possibles de la séquence, y compris celles non indiquées et non connues au moment où la demande de brevet est déposée, [conférerait] au titulaire d’un brevet une protection disproportionnée ». Enfin, il affirme : « le fait que Monsanto ne puisse obtenir une juste rémunération pour son brevet en Argentine ne saurait être réparé en lui conférant une protection étendue dans l’UE ».
Mais revenons à l’argument principal, à savoir qu’un brevet ne peut pas s’appliquer à une séquence génétique qui a « perdu sa fonction ». Dans un projet de loi (1996, n°145), aujourd’hui abandonné, consacré aux certificats d’obtention végétale, l’article 4 stipulait : « Lorsque les produits ont été obtenus en violation des droits du titulaire, le droit exclusif s’étend au produit de la récolte, y compris aux plantes entières et aux parties de plantes et aux produits fabriqués directement à partir du produit de récolte de la variété protégée ». Quand on sait que les entreprises s’intéressent de plus en plus aux obtentions végétales, un tel projet de loi est loin d’être anodin.
Des brevets sur la viande et le poisson
Deuxième étape… Et un animal qui mange la farine issue d’une plante brevetée ne pourrait-il pas, par extension, être protégé par le brevet ? Monsanto le souhaite et a déposé deux demandes de brevet sur du jambon et du salami issus de cochons nourris avec des PGM brevetées (WO/2009/0974035), et sur des poissons d’élevage (WO/2010/77886). Partant du principe qu’il existe un lien étroit entre la qualité du fourrage, la santé des animaux et la qualité de la viande, Monsanto considère que ses « inventions » « concernent un procédé pour améliorer les tissus de porcs ou de la viande produite à partir de ces derniers grâce à l’utilisation d’huile à haute teneur en acide stéaridonique, comme alimentation animale ». En d’autres termes l’huile, issue de soja enrichi par transgénèse en oméga 3, modifie le cochon ou le poisson et donc la chair qui en est issue est une invention, au même titre que le fourrage. Dans sa demande, Monsanto précise que ses PGM améliorent la santé et la croissance des poissons qui sont nourris avec. Et demain, une personne qui consomme ce poisson devra-t-elle payer pour les « bénéfices » qu’elle tire de cette alimentation ?
