Moratoire : Urgence à le maintenir

A lire la presse européenne, il semblerait qu’il y ait urgence à lever le moratoire sur les nouvelles autorisations d’OGM, maintenant que des règlements sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM sont sur le point d’entrer en vigueur. Ainsi, la Commission vient de proposer d’autoriser un maïs génétiquement modifié Bt11. Cette précipitation est mal venue sur un mauvais dossier.

L’AFFSA elle-même est réticente (cf. page 3). Ce dossier illustre le paradigme qui préside à la fabrication de plantes transgéniques puisque le maïs examiné n’est pas moléculairement identique à celui du dossier de demande d’autorisation (comme pour le maïs NK603 pour lequel la toute nouvelle et déjà discréditée Agence Européenne de Sécurité des Aliments a donné un avis positif (cf. page 3).

Plus généralement, les conditions pour la levée du moratoire sont loin d’être remplies et les problèmes les plus graves liés aux OGM ne sont tout simplement pas résolus. Les mesures pour assurer la coexistence des filières OGM et non OGM n’ont pas été adoptées et la Commission se contente de proposer des lignes directrices non légalement contraignantes, laissant la charge aux Etats membres de mettre en œuvre les mesures concrètes de la coexistence.

En résumé, après le refus des zones sans OGM, la Commission se décharge sur les Etats membres de ce problème épineux. La Commission a également tenté de légiférer sur la présence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles, c’est-à-dire de légaliser la contamination des semences par des OGM. Accepter ainsi des seuils de contamination pour des semences, revient à permettre des disséminations massives d’OGM dans l’environnement sans contrôle, c’est-à-dire en contradiction avec la directive 2001/18, qui, malgré la date buttoir d’octobre 2002 n’a pas encore été transposée dans le droit français.

Enfin, la question de la responsabilité en cas de dommages causés par des OGM n’est tout simplement pas discutée et les industriels promoteurs des OGM refusent d’engager leur responsabilité, alors même qu’ils prétendent depuis des années que leurs produits sont sans danger.

Le moratoire mis en place en 1999 devait donner le temps de résoudre toutes ces questions et rassurer les citoyens sur l’innocuité des produits issus de la biotechnologie moderne. A part une avancée incomplète sur la question de l’étiquetage et de la traçabilité, les problèmes posés par les éventuelles disséminations d’OGM sur l’environnement paraissent encore plus que jamais éloignés d’une solution. Messieurs les politiciens, encore un peu de patience, les citoyens ne comprendraient pas que vous autorisiez de nouveaux OGM quand le moratoire n’a fait que confirmer leurs craintes.