Modifier les législations brevets de l’UE et de l’OEB : un coup d’épée dans l’eau ?

Au printemps 2024, les opposants aux brevets sur le vivant ont remporté une victoire au Parlement européen, dont le souhait d’exclure les produits issus des NTG de la brevetabilité. Plusieurs obstacles majeurs restent cependant à franchir, notamment l’adoption de la majorité de ces dispositions par l’Office européen des brevets.