Le prix de la sécurité sanitaire (*)

La formule “en l’état actuel des connaissances scientifiques” indique que des recherches sont à entreprendre pour répondre à la question posée. A défaut, les pouvoirs publics pourraient mal protéger la population, par méconnaissance d’un risque, ou pénaliser inutilement une activité humaine ou économique, faute de disposer des moyens de cerner un risque et les mesures utiles pour s’y soustraire.

Une recherche finalisée comme soutien à l’expertise et à la décision publique permet de fonder ces décisions publiques sur des bases scientifiques, de disposer d’outils pour pouvoir prévoir, apprécier les effets de l’innovation et prévenir ses éventuelles conséquences négatives. Cette recherche doit être financée par de l’argent public ou par des fonds qui, si privés, doivent être collectés et gérés pour garantir l’indépendance de leur utilisation. Elle doit être réactive et répondre aux besoins des évaluateurs du risque et du décideur. Pour la sécurité sanitaire, il faut que des programmes se développent rapidement et que les autorités sanitaires disposent de laboratoires prêts à réagir vite. Les professionnels doivent comprendre l’importance d’une évaluation indépendante de la recherche, condition de sa crédibilité. Ils devraient être prêts à ce que s’organise un financement spécifique de cette recherche qui, visant la protection de la population, les protège indirectement contre les freins inutiles mis à l’innovation ou contre le fait d’endosser la responsabilité d’une innovation mal évaluée et mal maîtrisée.

L’indépendance de la recherche et celle de l’évaluation sont liées. Dans certains domaines, il est extrêmement difficile de faire appel à des experts qui ne se trouvent pas – souvent malgré eux – en situation de conflit d’intérêts. La situation ira en s’aggravant si l’on ne garantit pas à certains secteurs de la recherche un financement indépendant. La Charte de l’environnement prévoit qu’au nom du principe de précaution seront engagées des recherches dans les domaines où une innovation peut faire courir un risque à la santé. La loi d’orientation sur la recherche doit donc traiter ce problème et y apporter des réponses.

Une fondation pour la recherche en sécurité sanitaire pourrait avec des instances administratives et scientifiques garantissant son indépendance, gérer des contributions provenant des différents industriels concernés, ainsi que des dotations publiques. Les agences sanitaires feraient part de leurs besoins de recherche, les équipes seraient sélectionnées sur la base de la qualité scientifique et de leur indépendance. La structuration européenne de la recherche est également un élément de réponse puisque, pour l’Europe, les moyens donnés à une recherche indépendante des intérêts économiques est un enjeu important pour le développement et la maîtrise de l’innovation.