La bataille des brevets fait rage

Les plantes génétiquement modifiées sont en théorie protégées par des brevets. Un brevet est une garantie de monopole donnée par un Etat sur l’usage d’une “invention”, pour un temps donné. Ainsi un brevet oblige un agriculteur à racheter annuellement sa semence. Or, ressemer le grain récolté est pourtant fondateur de l’agriculture et de sa diversité.

Sous tutelle : des paysans…

Monsanto a mis en place un important arsenal consacré à la défense de ses brevets : un budget annuel de 10 millions de dollars, un département de 75 employés, la mise en place d’une ligne téléphonique gratuite pour favoriser la délation entre voisins, l’utilisation d’entreprise de détectives privés [1]… Ainsi, Monsanto annonçait que plus de 600 cas de piratage avaient été instruits en 2003… Ce dispositif états-unien existe aussi au Canada.

Au Canada, le 14 juin 2007, le juge Justice Barnes a condamné un agriculteur de l’Ontario, Edwards Wouters, à payer 107 000 dollars à Monsanto pour “violation de droits de propriété intellectuelle”, estimant qu’il avait cultivé, récolté et vendu 200 hectares de soja Roundup Ready sans s’être acquitté des droits liés à cette semence brevetée [2]. Et si le transgène breveté arrive, par hasard, dans votre champ, via le pollen, le transport des semences, les phénomènes de repousse, etc. ? Réponse avec Percy Schmeiser [3], qui accusé par Monsanto de violation de brevet, s’estime, lui, contaminé par le colza GM de ses voisins. Si la Cour Suprême du Canada a condamné l’agriculteur, elle a aussi jugé que “la provenance de ces plantes n’est pas claire. Elles peuvent provenir des semences de plantes qui ont poussé sur les terres de M. Schmeiser ou près de celles-ci à la suite de la dissémination par le vent de graines Roundup Ready. […] Pour contrefaire, il n’est pas nécessaire de savoir qu’on contrefait”.

… et des commerçants

Les entreprises de négoce sont aussi la cible de Monsanto. Ainsi, en 2005, au Danemark [4], en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, Monsanto a porté plainte contre des importateurs européens de soja argentin pour violation de brevet. En Argentine, les agriculteurs utilisent du soja RR (breveté par Monsanto) sans payer les royalties afférentes, et cela légalement. Mais, déjà deux tribunaux, en Espagne et au Royaume-Uni, ont débouté Monsanto de sa plainte, estimant que le brevet s’applique aux semences et non aux produits issus de ces semences, comme la farine de soja… Les autres procès sont en cours d’instruction.

Troisième cas de figure, la bataille juridique entre entreprises. Là aussi, Monsanto dépense des milliers de dollars en frais de justice, pour faire respecter ses brevets. En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate. Monsanto voulait faire reconnaître par la Justice que le maïs GA21 Agrisure GT de Syngenta n’était en fait qu’un maïs Roundup Ready. Mais, le 4 octobre 2007, une cour d’appel états-unienne a jugé que Syngenta n’avait pas violé les brevets, considérant que Syngenta avait acquis le droit de commercialiser le GA21 avec l’achat de deux de ses filiales (Garst Seed et Golden Harvest Seeds), toutes deux autorisées à vendre le maïs en question.

Ainsi, au final, un brevet n’a d’intérêt que s’il est défendu, ce qui implique d’importants moyens financiers. Alors quand certains responsables proposent à la recherche publique ou aux pays du Sud de déposer des brevets, pour lutter contre les monopoles, et protéger leurs innovations ou richesse naturelle, on est en droit de se demander s’ils auront la capacité de faire respecter les droits liés à ces brevets.