ITALIE – Nouvelles règles sur les OGM

Le Conseil des ministres italien a adopté un décret le 11 novembre 2004 sur la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et biologiques, visant à garantir la libre initiative économique et le droit de choix des consommateurs. Le décret impose un moratoire jusqu’au 31 décembre 2005 pendant lequel les régions et provinces autonomes doivent mettre en place une régulation technique. A l’issu de cette période, les agriculteurs désireux de produire des OGM devront en informer les autorités compétentes et élaborer un plan de gestion des risques. Le décret prévoit aussi la création d’un comité dont le rôle sera d’élaborer des lignes directrices nationales sur la coexistence. Enfin, le décret prévoit des sanctions allant de 2500 à 25000 euros et de 3 mois à 6 ans de prison si le moratoire n’est pas respecté.