HONGRIE – Loi de coexistence adoptée

Le 27 novembre 2006, le Parlement hongrois a adopté une loi qui restreint de manière sévère la culture de PGM [1]. Les agriculteurs qui souhaitent planter des PGM doivent être titulaires d’un diplôme attestant qu’ils disposent des connaissances suffisantes et doivent demander une autorisation pour chaque mise en culture, autorisation éclairée par un avis du Ministère de l’environnement. L’agriculteur doit alors obtenir l’accord de tous les propriétaires et locataires inclus dans la zone tampon (400 m entre cultures GM et non-GM). Les voisins doivent s’engager à ne pas planter de variétés sexuellement compatibles avec les PGM cultivées. Une fois l’autorisation octroyée, l’autorité compétente en informera le public. Jozsef Graf, Ministre hongrois de l’agriculture, a déclaré qu’il s’agissait de la loi la plus restrictive d’Europe, voire du monde [2]. La loi a été votée en prévention d’une action de la Commission européenne qui forcerait la Hongrie, à l’instar de la Grèce (cf. UE – Le moratoire grec sur le MON810 rejeté), à retirer son moratoire sur le maïs MON810.