n°78 - août / septembre 2006

HONGRIE – Le moratoire est maintenu

Par Christophe NOISETTE

Publié le 18/09/2006

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Le 18 septembre 2006, lors de la réunion du comité de réglementation de la Directive 2001/18 (2001/18 regulatory committee) qui regroupe les experts des 25 Etats membres, la Commission européenne a soumis au vote une motion qui demandait à la Hongrie de retirer son moratoire sur les variétés transgéniques de maïs Mon810, motion qui n’a finalement pas reçu de majorité qualifiée (mais une majorité simple : 14 en faveur de la levée, 5 contre et 6 abstentions). La Hongrie avait interdit la production, la vente et l’utilisation du Mon810 le 20 janvier 2005. La Commission va soumettre cette motion au prochain Conseil des Ministres européens de l’Environnemen. La Hongrie a adopté ce moratoire pour de nombreuses raisons dont l’importance économique du secteur semencier national, le fait que le Mon810 ait été autorisé selon la Directive 90/220 et que son autorisation sera révisée en 2007.

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